Le Blog

La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'Accélération et de simplification de l'action publique dite "loi Asap" prolonge "l'expérimentation" mis en place par la loi ...

Le cabinet HLG Avocats a le plaisir de vous informer de son partenariat avec le cabinet BBLM Avocats. Ce partenariat croisé permettra le développement de synergies ...

Le 25 novembre 2020, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision qui marque un changement majeur dans sa pratique décisionnelle (1).   Au mois ...

Les cabinets HLG Avocats et Guigou Avocats ont décidé de se rapprocher pour unir leurs synergies et leurs compétences complémentaires au profit de leurs clients afin de les accompagner ...

Dans l’épisode du jour, nous étudions le cas des marques Lidl et Aldi qui ont communiqué largement en août 2020 sur un argument de vente ...

Après avoir rédigé les chapitres « Franchise – France » 2017 puis « Vertical agreements and dominant firms – France » 2018 et 2019, HLG Avocats a le plaisir de ...

Dans l’épisode du jour, nous analysons les conditions de validité de la clause de non-concurrence dans les contrats de franchise. Episode 7 : "La clause ...

Dans l’épisode du jour, nous analysons les alternatives possibles à la force majeure. Comme nous l'avons vu dans les épisodes précédents, les critères de la force ...

Dans l’épisode du jour, nous revenons sur les conséquences de la force majeure. Comme toujours en matière de force majeure, il faut raisonner en deux temps. ...

Le 23 mars 2020, le ministère de l’économie annonçait la création d’un comité de crise face à la dégradation des délais de paiement. L’objectif de ...

Après avoir analysé les principaux arrêts rendus dans le contexte d’épidémies dans nos épisodes précédents, il convient d’analyser si l'arrivée de la Covid-19 en France ...

Le 29 avril 2020, la Commission européenne (la « Commission ») a publié une lettre de confort daté du 8 avril 2020 (la « Lettre de Confort) autorisant ...