Le Blog

D’Egalim à Asap : des assouplissements dans l’encadrement des promotions

La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'Accélération et de simplification de l'action publique dite "loi Asap" prolonge "l'expérimentation" mis en place par la loi ...
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HLG Avocats et BBLM Avocats deviennent cabinets partenaires

Le cabinet HLG Avocats a le plaisir de vous informer de son partenariat avec le cabinet BBLM Avocats. Ce partenariat croisé permettra le développement de synergies ...
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Réponse à des appels d’offres par les entités d’un même groupe : l’Autorité de la concurrence se conforme à la jurisprudence européenne

Le 25 novembre 2020, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision qui marque un changement majeur dans sa pratique décisionnelle (1).   Au mois ...
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Communiqué : Rapprochement des cabinets HLG Avocats et Guigou Avocats

Les cabinets HLG Avocats et Guigou Avocats ont décidé de se rapprocher pour unir leurs synergies et leurs compétences complémentaires au profit de leurs clients afin de les accompagner ...
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Campagne de publicité « mal géolocalisée » : pourquoi Lidl et Aldi peuvent se vanter de pratiquer les mêmes prix partout ? (Podcast)

Dans l’épisode du jour, nous étudions le cas des marques Lidl et Aldi qui ont communiqué largement en août 2020 sur un argument de vente ...
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HLG Avocats à nouveau sélectionné pour contribuer aux International Comparative Legal Guides

Après avoir rédigé les chapitres « Franchise – France » 2017 puis « Vertical agreements and dominant firms – France » 2018 et 2019, HLG Avocats a le plaisir de ...
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Podcast : La clause de non-concurrence dans les contrats de franchise

Dans l’épisode du jour, nous analysons les conditions de validité de la clause de non-concurrence dans les contrats de franchise. Episode 7 : "La clause ...
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Podcast : Covid-19, quelles alternatives à la force majeure ?

Dans l’épisode du jour, nous analysons les alternatives possibles à la force majeure. Comme nous l'avons vu dans les épisodes précédents, les critères de la force ...
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Podcast : Covid19 et force majeure reconnue : la partie défaillante protégée

Dans l’épisode du jour, nous revenons sur les conséquences de la force majeure. Comme toujours en matière de force majeure, il faut raisonner en deux temps. ...
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Comité de crise des délais de paiement : valoriser les entreprises vertueuses

Le 23 mars 2020, le ministère de l’économie annonçait la création d’un comité de crise face à la dégradation des délais de paiement. L’objectif de ...
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Podcast : Covid-19, un cas de force majeure ?

Après avoir analysé les principaux arrêts rendus dans le contexte d’épidémies dans nos épisodes précédents, il convient d’analyser si l'arrivée de la Covid-19 en France ...
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COVID-19 : la Commission publie une lettre de confort à destination des entreprises du secteur pharmaceutique

Le 29 avril 2020, la Commission européenne (la « Commission ») a publié une lettre de confort daté du 8 avril 2020 (la « Lettre de Confort) autorisant ...
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