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Marketplace : quelles informations obligatoires communiquer aux utilisateurs ?

Cadre juridique des marketplaces : Quelles informations obligatoires communiquer aux utilisateurs ?

Dans le cadre de votre projet de création d’une place de marché pour le commerce électronique (ci-après « marketplace »), vous avez défini la structure juridique la ...
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Marketplace : 7 problématiques juridiques à anticiper

Cadre juridique des marketplaces : 7 problématiques à anticiper

Vous souhaitez créer une marketplace, c’est-à-dire une plateforme internet sur laquelle s’opèreront des ventes entre vendeurs d’une part et acheteurs d’autre part. Vous avez identifié ...
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Actualité juridique HLG avocats

Avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné : l’interdiction et le régime de responsabilité en découlant sont déclarés conformes à la Constitution

Le 7 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité de l’article L.442-1, I, 1° ...
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Actualité juridique HLG Avocats

Publication du règlement sur les marchés numériques (DMA) le 12 octobre 2022

Le règlement sur les marchés numériques dit « DMA » visant à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’internet (les « gatekeepers » tels que Amazon, Google, etc.) ...
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Rachat et fusion d’entreprises : dernières décisions et nouvelles pratiques de l’Autorité de la concurrence (Rapport GLI Merger Control 2022)

Pour la deuxième année consécutive, le cabinet HLG avocats a été sélectionné pour rédiger le chapitre « Merger Control Laws and Regulation – France » 2022 du ...
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Actualité juridique HLG Avocats

Distribution / Agent commercial – Révision du Règlement d’exemption sur les accords verticaux et ses lignes directrices

Le règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux (le « Règlement ») prévoit que l'interdiction de l'article 101, paragraphe 1, TFUE qui prohibe les ententes entre ...
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Actualité juridique HLG Avocats

Droit de la concurrence – Distribution sélective – Refus d’agrément

Dans un réseau de distribution sélective qualitative, le refus d’agrément d’un candidat remplissant pourtant tous les critères de sélection n’est pas, par principe, contraire au ...
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Actualité juridique HLG Avocats

Inflation législative dans le secteur agroalimentaire avec la loi Egalim II

La Loi n° 2021-1357 visant à protéger la rémunération des agriculteurs a été adoptée le 18 octobre 2021. Cette loi a pour objectif de rééquilibrer ...
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Actualité juridique HLG Avocats

Publication de faux avis sur Internet – Amende de 30000€ pour la société BISTROBIS

La publication de faux avis sur Internet constitue une pratique déloyale trompeuse à l'égard des consommateurs comme vient de le rappeler la DGCCRF en négociant ...
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Communiqué HLG Avocats

Communiqué : le cabinet GUIGOU AVOCAT rejoint HLG AVOCATS

Le cabinet HLG AVOCATS renforce son expertise en droit des affaires et enrichi son offre de services auprès des entreprises avec l'intégration du cabinet GUIGOU ...
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HLG Avocats accueille deux nouvelles collaboratrices

Marie Doisy Marie Doisy a rejoint le cabinet HLG Avocats en mars 2021. Marie a débuté sa carrière d’avocat en 2018 au sein d’un cabinet ...
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Rachat et fusion d’entreprises : dernières décisions et nouvelles pratiques de l’Autorité de la concurrence

Après avoir rédigé les chapitres « Franchise – France » 2017, « Vertical agreements and dominant firms – France » 2018 et 2019 et « Vertical Agreements and Dominant Firms ...
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