Le Blog
Les marketplaces et le traitement des données personnelles : des obligations renforcées, une responsabilité accrue.
En tant qu’opérateur de marketplace, vous serez amené à détenir des données personnelles concernant les utilisateurs de votre plateforme, données que vous utiliserez pour votre ...
Lire cet article Influenceurs sur internet : examen de plusieurs propositions de lois pour lutter contre les dérives
Une proposition de loi visant à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l’influence sur internet est en cours d’examen devant la ...
Lire cet article Cadre juridique des marketplaces : Quelles informations obligatoires communiquer aux utilisateurs ?
Dans le cadre de votre projet de création d’une place de marché pour le commerce électronique (ci-après « marketplace »), vous avez défini la structure juridique la ...
Lire cet article Cadre juridique des marketplaces : 7 problématiques à anticiper
Vous souhaitez créer une marketplace, c’est-à-dire une plateforme internet sur laquelle s’opèreront des ventes entre vendeurs d’une part et acheteurs d’autre part. Vous avez identifié ...
Lire cet article Avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné : l’interdiction et le régime de responsabilité en découlant sont déclarés conformes à la Constitution
Le 7 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la conformité de l’article L.442-1, I, 1° ...
Lire cet article Publication du règlement sur les marchés numériques (DMA) le 12 octobre 2022
Le règlement sur les marchés numériques dit « DMA » visant à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’internet (les « gatekeepers » tels que Amazon, Google, etc.) ...
Lire cet article Rachat et fusion d’entreprises : dernières décisions et nouvelles pratiques de l’Autorité de la concurrence (Rapport GLI Merger Control 2022)
Pour la deuxième année consécutive, le cabinet HLG avocats a été sélectionné pour rédiger le chapitre « Merger Control Laws and Regulation – France » 2022 du ...
Lire cet article Distribution / Agent commercial – Révision du Règlement d’exemption sur les accords verticaux et ses lignes directrices
Le règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux (le « Règlement ») prévoit que l'interdiction de l'article 101, paragraphe 1, TFUE qui prohibe les ententes entre ...
Lire cet article Droit de la concurrence – Distribution sélective – Refus d’agrément
Dans un réseau de distribution sélective qualitative, le refus d’agrément d’un candidat remplissant pourtant tous les critères de sélection n’est pas, par principe, contraire au ...
Lire cet article Inflation législative dans le secteur agroalimentaire avec la loi Egalim II
La Loi n° 2021-1357 visant à protéger la rémunération des agriculteurs a été adoptée le 18 octobre 2021. Cette loi a pour objectif de rééquilibrer ...
Lire cet article Publication de faux avis sur Internet – Amende de 30000€ pour la société BISTROBIS
La publication de faux avis sur Internet constitue une pratique déloyale trompeuse à l'égard des consommateurs comme vient de le rappeler la DGCCRF en négociant ...
Lire cet article Communiqué : le cabinet GUIGOU AVOCAT rejoint HLG AVOCATS
Le cabinet HLG AVOCATS renforce son expertise en droit des affaires et enrichi son offre de services auprès des entreprises avec l'intégration du cabinet GUIGOU ...
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