Le Blog

Saisie d’une demande d’avis par le gouvernement en juin 2018 sur la situation concurrentielle en outre-mer, l’Autorité de la concurrence a livré son diagnostic le ...

Dans le cadre de la loi dite « Egalim », le gouvernement a été habilité par voie d’ordonnance à réformer notamment les règles de facturation. C’est ...

Le 12 juin 2019, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt intéressant à double titre en matière de pratiques restrictives de concurrence.   ...

Le 22 février 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le bilan des ...

  Le 10 janvier 2019, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a transmis au Procureur ...

Le 31 août 2018, l’Assemblée Nationale Populaire de Chine a adopté la première loi règlementant le secteur du e-commerce. L’entrée en vigueur de ce texte ...

  1.Règlementation applicable à la franchise   1.1 Quelle est la définition juridique de la franchise ? Il n’existe pas de définition juridique de la franchise ...

HLG Avocats participera à la convention « Business Franchise Méditerranée » (« BFMed ») qui se tiendra le 12 novembre 2018, au World Trade Center Marseille Provence. BFMed est ...

Après avoir rédigé la partie « Franchise 2017 – France », HLG Avocats a le plaisir de contribuer à la partie « Vertical Agreements and Dominant Firms 2018 ...

HLG Avocats a le plaisir d'avoir été choisi par International Comparative Legal Guides (ICLG) pour rédiger la "Revue Franchise 2017 - France" ! Retrouvez les grands principes devant présider à la ...

Entre 2000 et 2010, des grilles tarifaires établies par le syndicat professionnel orientaient la politique commerciale des agences de mannequins (dont Elite, Metropolitan Models, etc.) ...

Le 8 septembre 2016, le Tribunal de l’Union européenne a rendu une décision allant à l’encontre de la jurisprudence française. La juridiction européenne a retenu que ...