Le Blog

Lutte contre la vie chère en outre-mer : l’Autorité de la concurrence rend son avis

Saisie d’une demande d’avis par le gouvernement en juin 2018 sur la situation concurrentielle en outre-mer, l’Autorité de la concurrence a livré son diagnostic le ...
Lire cet article

Facturation : ce qui a changé depuis le 26 avril 2019

Dans le cadre de la loi dite « Egalim », le gouvernement a été habilité par voie d’ordonnance à réformer notamment les règles de facturation. C’est ...
Lire cet article

La Cour d’appel de Paris condamne GE Energy Products France à une amende de deux millions d’euros

Le 12 juin 2019, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt intéressant à double titre en matière de pratiques restrictives de concurrence.   ...
Lire cet article

La maîtrise des délais de paiement, une priorité pour les pouvoirs publics, un critère de conformité pour les entreprises

Le 22 février 2019, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le bilan des ...
Lire cet article

Offres promotionnelles : comment calculer vos réductions de prix ?

  Le 10 janvier 2019, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a transmis au Procureur ...
Lire cet article

Retour sur la nouvelle règlementation e-commerce chinoise

Le 31 août 2018, l’Assemblée Nationale Populaire de Chine a adopté la première loi règlementant le secteur du e-commerce. L’entrée en vigueur de ce texte ...
Lire cet article

Créer en franchise : ce qu’il faut savoir

  1.Règlementation applicable à la franchise   1.1 Quelle est la définition juridique de la franchise ? Il n’existe pas de définition juridique de la franchise ...
Lire cet article

HLG Avocats vous accueille à la convention « Business Franchise Méditerranée » en qualité d’expert franchise

HLG Avocats participera à la convention « Business Franchise Méditerranée » (« BFMed ») qui se tiendra le 12 novembre 2018, au World Trade Center Marseille Provence. BFMed est ...
Lire cet article

HLG avocats contribue a la partie « vertical agreements and dominant firms 2018 – france » des international comparative legal guides

Après avoir rédigé la partie « Franchise 2017 – France », HLG Avocats a le plaisir de contribuer à la partie « Vertical Agreements and Dominant Firms 2018 ...
Lire cet article

HLG avocats rédige la « revue franchise 2017 – France »

HLG Avocats a le plaisir d'avoir été choisi par International Comparative Legal Guides (ICLG) pour rédiger la "Revue Franchise 2017 - France" ! Retrouvez les grands principes devant présider à la ...
Lire cet article

Le secteur du mannequinat condamné pour entente entre 2000 et 2010

Entre 2000 et 2010, des grilles tarifaires établies par le syndicat professionnel orientaient la politique commerciale des agences de mannequins (dont Elite, Metropolitan Models, etc.) ...
Lire cet article

Vos conversations téléphoniques peuvent être enregistrées illégalement et utilisées contre vous !

Le 8 septembre 2016, le Tribunal de l’Union européenne a rendu une décision allant à l’encontre de la jurisprudence française. La juridiction européenne a retenu que ...
Lire cet article

Newsletter