Le Blog

Dans l’épisode du jour, nous revenons sur les conséquences de la force majeure. Comme toujours en matière de force majeure, il faut raisonner en deux temps. ...

Le 23 mars 2020, le ministère de l’économie annonçait la création d’un comité de crise face à la dégradation des délais de paiement. L’objectif de ...

Après avoir analysé les principaux arrêts rendus dans le contexte d’épidémies dans nos épisodes précédents, il convient d’analyser si l'arrivée de la Covid-19 en France ...

Le 29 avril 2020, la Commission européenne (la « Commission ») a publié une lettre de confort daté du 8 avril 2020 (la « Lettre de Confort) autorisant ...

A l’occasion de l’épidémie de chikungunya, la Cour d’appel de Basse-Terre a rendu un arrêt du 17 décembre 2018 (Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère Chambre, ...

Interfaces est le podcast d'information et d'analyse des sujets-clés du droit de la distribution, de la franchise et de la concurrence animé par Helen Coulibaly-Le ...

Interfaces est le podcast d'information et d'analyse des sujets-clés du droit de la distribution, de la franchise et de la concurrence animé par Helen Coulibaly-Le ...

Que devient le principe de la force obligatoire des contrats face à la crise sanitaire ? Comment sont-ils impactés ?  Les annonces gouvernementales sur le report temporaire ...

Il est indispensable pour tout franchiseur de mettre en place des garanties diverses pour s’assurer du bon paiement de ses créances. En effet, l’encours cumulé ...

Les opérations de croissance externe s’opèrent le plus souvent sur des marchés non matures où la concentration du marché n’est pas effective. Sauf dans les ...

La clause de non-concurrence post-contractuelle est la clause qui limite la possibilité pour le franchisé d’exercer une activité concurrente à celle du réseau auquel il appartenait, pendant une certaine ...

Dans le contexte actuel d’épidémie de Covid-19, la Commission européenne a proposé hier aux Etats membres de mettre en œuvre l’article 107, §3, b) du ...