Le Blog

Podcast : La clause de non-concurrence dans les contrats de franchise

Dans l’épisode du jour, nous analysons les conditions de validité de la clause de non-concurrence dans les contrats de franchise. Episode 7 : "La clause ...
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Podcast : Covid-19, quelles alternatives à la force majeure ?

Dans l’épisode du jour, nous analysons les alternatives possibles à la force majeure. Comme nous l'avons vu dans les épisodes précédents, les critères de la force ...
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Podcast : Covid19 et force majeure reconnue : la partie défaillante protégée

Dans l’épisode du jour, nous revenons sur les conséquences de la force majeure. Comme toujours en matière de force majeure, il faut raisonner en deux temps. ...
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Comité de crise des délais de paiement : valoriser les entreprises vertueuses

Le 23 mars 2020, le ministère de l’économie annonçait la création d’un comité de crise face à la dégradation des délais de paiement. L’objectif de ...
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Podcast : Covid-19, un cas de force majeure ?

Après avoir analysé les principaux arrêts rendus dans le contexte d’épidémies dans nos épisodes précédents, il convient d’analyser si l'arrivée de la Covid-19 en France ...
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COVID-19 : la Commission publie une lettre de confort à destination des entreprises du secteur pharmaceutique

Le 29 avril 2020, la Commission européenne (la « Commission ») a publié une lettre de confort daté du 8 avril 2020 (la « Lettre de Confort) autorisant ...
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Podcast : Épidémie de Chikungunya, un virus qui se soigne. Force majeure ou pas ?

A l’occasion de l’épidémie de chikungunya, la Cour d’appel de Basse-Terre a rendu un arrêt du 17 décembre 2018 (Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère Chambre, ...
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Podcast : COVID-19 vs Dengue, un virus récurrent – pas de force majeure

Interfaces est le podcast d'information et d'analyse des sujets-clés du droit de la distribution, de la franchise et de la concurrence animé par Helen Coulibaly-Le ...
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Podcast : COVID-19 vs H1N1, mesures sanitaires prévisibles – pas de force majeure. Pourquoi ?

Interfaces est le podcast d'information et d'analyse des sujets-clés du droit de la distribution, de la franchise et de la concurrence animé par Helen Coulibaly-Le ...
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VOS CONTRATS EN COURS A L’EPREUVE DU CODIV-19

Que devient le principe de la force obligatoire des contrats face à la crise sanitaire ? Comment sont-ils impactés ?  Les annonces gouvernementales sur le report temporaire ...
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Franchiseurs : comment garantir le paiement de vos créances ?

Il est indispensable pour tout franchiseur de mettre en place des garanties diverses pour s’assurer du bon paiement de ses créances. En effet, l’encours cumulé ...
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Bien gérer la croissance externe de votre entreprise : quelques réflexes simples pour anticiper le contrôle des concentrations

Les opérations de croissance externe s’opèrent le plus souvent sur des marchés non matures où la concentration du marché n’est pas effective. Sauf dans les ...
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