#Actualité juridique

Loi Egalim 3

La loi Egalim 3 est définitivement adoptée par le Parlement

29 mars 2023
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Actualité juridique HLG Avocats

Adoption par l’Assemblée Nationale de la loi relative au régime juridique des actions de groupe

24 mars 2023
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Cadre légal des marketplace : données personnelles

Les marketplaces et le traitement des données personnelles : des obligations renforcées, une responsabilité accrue.

11 février 2023
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Actualité juridique HLG Avocats

Influenceurs sur internet : examen de plusieurs propositions de lois pour lutter contre les dérives

19 janvier 2023
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Marketplace : quelles informations obligatoires communiquer aux utilisateurs ?

Cadre juridique des marketplaces : Quelles informations obligatoires communiquer aux utilisateurs ?

30 novembre 2022
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Marketplace : 7 problématiques juridiques à anticiper

Cadre juridique des marketplaces : 7 problématiques à anticiper

17 octobre 2022
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Actualité juridique HLG avocats

Avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné : l’interdiction et le régime de responsabilité en découlant sont déclarés conformes à la Constitution

12 octobre 2022
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Actualité juridique HLG Avocats

Publication du règlement sur les marchés numériques (DMA) le 12 octobre 2022

12 octobre 2022
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banner gli2022

Rachat et fusion d’entreprises : dernières décisions et nouvelles pratiques de l’Autorité de la concurrence (Rapport GLI Merger Control 2022)

28 septembre 2022
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Actualité juridique HLG Avocats

Droit de la concurrence – Distribution sélective – Refus d’agrément

04 mars 2022
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