#Droit du travail

Nullité du licenciement d’un salarié lanceur d’alerte en raison de l’immunité dont il bénéficie vis à vis de son employeur.

06 septembre 2017
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Messagerie électronique professionnelle : un mode de preuve admissible même en l’absence de déclaration simplifiée auprès de la CNIL, sous conditions.

28 août 2017
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Assurez-vous de la validité de vos CDD ! Si une demande en justice (en référé) est introduite aux fins de requalification en CDI, le contrat peut être prolongé au-delà de son terme, en attendant la décision de justice qui tranchera la question…

25 août 2017
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Les primes de paniers et les indemnités de transports ne sont pas des compléments de salaires !

22 mars 2017
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Loi El Khomri : Quels changements pour le suivi médical de vos salariés ?

22 mars 2017
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De la difficulté d’invoquer la responsabilité pécuniaire du salarié…

22 mars 2017
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L’irrégularité de la procédure de licenciement ne cause pas un préjudice automatiquement au salarié : encore faut-il qu’il arrive à le prouver !

06 décembre 2016
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Le portage salarial : un nouveau dispositif de recours à une main d’œuvre qualifiée non salariée, enfin consacré par la Loi El Khomri

16 novembre 2016
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Lorsque le salarié est dispensé d’effectuer son préavis, l’indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence doit lui être versée dès son départ effectif de l’entreprise.

11 mars 2015
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