#Droit économique / Droit de la concurrence

Actualité juridique HLG Avocats

Influenceurs sur internet : examen de plusieurs propositions de lois pour lutter contre les dérives

19 janvier 2023
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Actualité juridique HLG Avocats

Publication du règlement sur les marchés numériques (DMA) le 12 octobre 2022

12 octobre 2022
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Rachat et fusion d’entreprises : dernières décisions et nouvelles pratiques de l’Autorité de la concurrence (Rapport GLI Merger Control 2022)

28 septembre 2022
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EN TANT QUE FOURNISSEUR, UNE MEILLEURE PROTECTION CONTRE L’IMPOSITION DE CLAUSES NON-NEGOCIEES PAR VOTRE PARTENAIRE

10 septembre 2019
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Le juge peut désormais contrôler un prix négocié pour reconnaître une pratique restrictive de concurrence

04 juillet 2019
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Vos procédés de fabrication, plans, études de marchés, fichiers clients et autres secrets des affaires enfin protégés, mais à quelles conditions ?

12 octobre 2018
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E-sport : un nouveau statut pour les organisateurs de compétitions de jeux vidéos et pour les joueurs professionnels

06 septembre 2018
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Les produits de luxe peuvent dorénavant faire l’objet d’une interdiction de vente par les distributeurs agréés sur Amazon !

18 décembre 2017
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Vous êtes témoin d’une entente secrète ou autre pratique anticoncurrentielle ? Utilisez le nouvel outil d’alerte anonyme de la Commission Européenne : Anonymous Whistleblower Tool

24 août 2017
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Secteur des livres numériques et pratiques anticoncurrentielles : la Commission accepte les engagements d’Amazon concernant ses accords de distribution conclus avec les éditeurs.

31 mai 2017
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