D’Egalim à Asap : des assouplissements dans l’encadrement des promotions
23 mars 2021
La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’Accélération et de simplification de l’action publique dite « loi Asap » prolonge « l’expérimentation » mis en place par la loi Egalim et introduit une exception au plafonnement en volume pour les « produits saisonniers ».
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