HLG AVOCATS RÉDIGE LA “REVUE FRANCHISE 2017 – FRANCE”

HLG Avocats a le plaisir d’avoir été choisi par International Comparative Legal Guides (ICLG) pour rédiger la “Revue Franchise 2017 – France” !

Retrouvez les grands principes devant présider à la mise en place d’un réseau de franchise avec la présentation de la législation et de la jurisprudence applicables en France aux franchiseurs et franchisés. Des points spécifiques traitant du droit de la concurrence, du droit de la responsabilité et de la loi applicable y sont exposés. L’article aborde également les questions relatives au commerce en ligne, aux obligations de bonne foi et de loyauté, ou encore à l’agence commerciale.

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