MENTIONS LÉGALES

Le site internet hlgavocats.fr est la propriété exclusive de la société H COULIBALY-LE GAC, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, au capital de 1.000 €uros immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 802 443 408 dont le siège social est 42 A rue Montgrand 13006 MARSEILLE.

Le directeur de la publication du site hlgavocats.fr est Madame Helen Coulibaly-Le Gac, en sa qualité de gérante de la société H COULIBALY-LE GAC.

L’hébergeur du site est : Cloudways Ltd (C 55975), ayant son siège social au 52 Springvale, Pope Pius XII Street Mosta MST2653, Malta.

CRÉATION & DÉVELOPPEMENT

  • Identité visuelle et direction artistique : Emma Brante
  • Webdesign et développement : Marc-Antoine Richard

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle les éléments du site, tels que les bases de données, les marques et droits d’auteur, y compris la technologie sous-jacente, sont légalement protégés et sont la propriété exclusive de la société H COULIBALY-LE GAC.

La reproduction, l’extraction, la réutilisation, le stockage et la représentation du contenu présent sur le site hlgavocats.fr est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation à d’autres fins étant expressément interdites.

Le visiteur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site hlgavocats.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable au propriétaire du site.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société H COULIBALY-LE GAC.

RESPONSABILITÉ

La société H COULIBALY-LE GAC se réserve la possibilité de rendre le site hlgavocats.fr momentanément indisponible pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

INFORMATIONS DE CONFIDENTIALITÉ

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc., qui utilise des cookies.

Ces cookies ne permettent pas l’identification du visiteur. Ce sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur servant à retracer le parcours d’un visiteur sur le site hlgavocats.fr pour permettre l’analyse de l’utilisation du site. De manière générale, les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site hlgavocats.fr (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur du visiteur est de 6 mois.

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilise cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.

En utilisant le site hlgavocats.fr, le visiteur consent expressément au traitement de ses données par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus étant entendu que la conservation des données liées à la navigation est limitée à ce que commande la sécurité du site et la mesure de sa fréquentation.

Il est rappelé que le visiteur peut s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant son navigateur de manière adéquate, étant entendu qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.