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Exploitants de salle de sport : comment anticiper et gérer les risques de contrôle de la DGCCRF ?

En 2017, la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé 546 salles de sport en France. Parmi ces 546 établissements visités, 367 présentaient des anomalies, soit un taux de 67 %. Ces contrôles ont donné lieu à 411 procédures dont 368 à visée pédagogique, préventive ou corrective et 43 ayant abouti à des sanctions.

Ce taux élevé d’anomalies justifie, de l’aveu de la DGCCRF, la poursuite de son action de contrôles dans le secteur des salles de sport. Pour l’administration, ce maintien des contrôles est nécessaire eu égard au « fort intérêt des consommateurs pour ces services, de l’essor des inscriptions par le biais de sites internet ainsi que du nombre croissant de salles low cost ».

Si les contrôles ne peuvent être évités, il est en revanche possible de limiter considérablement le risque de sanctions en mettant en place des mesures simples. Pour mieux appréhender les mesures à mettre en place, les irrégularités relevées par la DGCCRF et les sanctions encourues seront d’abord présentées puis les mesures à mettre en place développées.

1. DES DEFAUTS D’INFORMATION SUR LES PRIX ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE (39 % DES ANOMALIES)

Les infractions relevées par la DGCCRF

La DGGCRF a relevé de nombreux manquements aux obligations de transparence tarifaire. L’administration a pu constater que de nombreuses salles ne fournissaient pas aux consommateurs suffisamment d’informations sur les prix. Ont notamment été relevés des défauts d’affichage de prix ou des affichages incomplets, ainsi que des défauts de communication des conditions générales de vente.

La sanction encourue

Les bonnes pratiques

• Afficher ses tarifs à la fois en salle et sur site Internet. Ces informations doivent être particulièrement visibles.
§ En salle, il convient de les faire figurer de préférence à l’accueil sur des supports lisibles de loin.
§ Sur Internet, il est important de prévoir une rubrique « Tarifs ».

• Donner aux consommateurs des informations complètes sur les tarifs et inclure toutes les composantes du prix total payé (frais d’inscription, création de badge, prix mensuels en fonction de la durée d’engagement, éventuels « extras » hors abonnement etc.).

• Être précis sur les prix d’appel (par exemple : – 50% sur les trois premiers mois) : Indiquer clairement dans le formulaire d’abonnement et sur les supports publicitaires :

La durée de validité du prix d’appel et
Le prix applicable à l’issue de cette période.

• Faire apparaître clairement les tarifs dans le formulaire d’abonnement signé par les consommateurs. Attention à ce qu’il n’y ait pas d’incohérences entre les prix affichés en salle ou sur le site Internet et les prix mentionnés dans le formulaire.
§ Les affichages publicitaires doivent être impérativement actualisés. En cas de modification de tarifs, retirer les anciens supports et installer les supports incluant les nouveaux prix dès le jour de prise d’effet des nouveaux tarifs. Les infractions relevées sont parfois liées à un manque de réactivité des professionnels. Il est impératif de mettre à jour ses tarifs en « temps réel ».

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